Belgique – Menacée d’être déportée au Maroc

A lire sur le site de RTL Info:

Fadila obligée de quitter la Belgique: « Cela aurait des conséquences graves sur son état de santé morale et physique »

Fadila, 13 ans, souffre d’un retard mental et de crises d’épilepsie. En 2013, elle et sa famille ont reçu un ordre de quitter le territoire de l’Office des Étrangers. Un retour vers son pays d’origine, le Maroc, serait une erreur selon Francis, son oncle qui se bat pour que la jeune fille reste en Belgique.

27 Mars 2014 06h13

« Livrée à elle-même dans un environnement inconnu ? Cela aurait des conséquences graves sur son état de santé moral et physique qui risquerait de se dégrader très vite », s’inquiète Francis via notre page Alertez-nous. Il nous fait part de son indignation devant la situation de Fadila, 13 ans, d’origine marocaine. L’adolescente souffre d’un retard mental, mais aussi de régulières crises d’épilepsie, et a reçu un ordre de quitter notre territoire. « Au Maroc, elle serait placée dans un centre fermé, coupée de ses repères et de sa famille » dit Francis, le compagnon de la tante de Fadila, révolté par la décision de l’Office des étrangers.

« Elle possède l’âge mental de quelqu’un de 4 ou 5 ans »

En 2008, la maman de Fadila décide de venir s’installer en Belgique pour y faire soigner sa fille. À sa naissance au Maroc, le cerveau de cette dernière a manqué d’oxygène suite à une complication avec le cordon ombilical. L’incident a entraîné un retard du développement mental.  « Elle a 13 ans, mais elle possède l’âge mental de quelqu’un de 4 voire 5 ans », précise Francis. Elle souffre également d’une épilepsie réfractaire temporo-occipitale. Autrement dit, elle est très régulièrement sujette à des crises aiguës d’épilepsie provoquant des phases de convulsions.

Son médecin: Fadila est « beaucoup plus épanouie »

En Belgique, elle a très été vite prise en main par les services compétents: école spécialisée, clinique, assistants sociaux, etc. « La structure spécialisée où elle suit sa scolarité ainsi que le traitement médicamenteux lui apportent une autonomie d’apprentissage et un apaisement » indique le docteur Voets qui suit Fadila depuis cinq ans au CHU Saint-Pierre (Bruxelles). Tous les deux mois environ la jeune fille s’y rend pour se soumettre à des tests médicaux: prise de sang, examen neurologique, observation, etc. Un suivi médical qui se prolonge bien au-delà de l’hôpital. « Je travaille vraiment en relation avec son établissement scolaire. Sans son suivi et les médicaments prescrits, les crises aiguës d’épilepsie seraient très fréquentes », explique le médecin. Les résultats sont visibles: « Depuis 2008, elle a fait des progrès énormes », observe Francis. « Elle est beaucoup plus épanouie et a fait de vrais progrès », confirme le docteur Voets.

Mais cette évolution positive est désormais menacée par l’ordre d’expulsion. « Si on l’envoie au Maroc, elle sera enfermée dans un centre toute la journée à l’écart de sa famille alors qu’en Belgique, Fadila bénéficie d’un tout », compare son défenseur.

L’Office des étrangers: « L’ensemble des traitements médicamenteux et suivis requis sont disponibles au pays d’origine »

Un an après son arrivée, en 2009, la maman de Fadila sollicite pour elle et ses enfants (elle a également un fils) une demande de régularisation auprès de l’Office des Etrangers (OE). Elle met en avant la situation médicale de sa fille. Durant cinq ans (2009-2013), l’OE va renouveler chaque année un titre de séjour temporaire pour la famille. Mais en 2013, l’Office des Étrangers rend un avis défavorable considérant que des soins pour Fadila sont accessibles au Maroc. Un ordre de quitter le territoire est délivré à Fadila, son frère et sa mère. Un recours contre l’expulsion est introduit via le service contentieux de l’Office des Étrangers mais il ne donnera rien: « Le problème médical invoqué ne peut être retenu pour justifier la délivrance d’un titre de séjour. Le médecin de l’OE compétent pour l’évaluation de l’état de santé de l’intéressé et si nécessaire pour l’appréciation des possibilités de traitement au pays d’origine a ainsi été invité à se prononcer quant à un possible retour vers le Maroc. Il affirme que l’ensemble des traitements médicamenteux et suivis requis sont disponibles au pays d’origine du demandeur », s’explique l’Office des Étrangers dans un courrier reçu par la maman de Fadila fin janvier.

L’Office des étrangers s’assurent que des soins similaires, pas plus chers et pas éloignés de plus de 300 km, sont disponibles

Francis accuse le coup et remet en cause le travail du médecin de l’Office des Étrangers. « Jamais le médecin de l’OE n’a pris la peine de voir la petite Fadila pour constater son handicap profond. Les arguments de l’OE se basent sur des articles internet et sur le fait qu’il existe des institutions au Maroc qui peuvent accueillir Fadila. » La rédaction de RTLinfo a contacté l’Office des Étrangers. Sa porte-parole, Dominque Ernould, nous a apporté un peu plus d’informations sur le travail du médecin-conseil de l’OE: « Les médecins de l’OE ne prennent pas une décision, ils donnent un avis », fait d’emblée savoir Dominique Ernould avant de poursuivre: « Le médecin donne d’une part un avis sur la gravité de la maladie et, d’autre part, il examine si les soins sont disponibles et accessibles dans le pays d’origine. Il ne faut pas non plus que les soins coûtent trop cher ou qu’ils soient à 300 kilomètres du lieu de résidence de la personne malade ».

En aucun cas donc les médecins de l’OE ne consultent les personnes demanderesses. Ils se basent uniquement sur les dossiers remis (composé entre autres d’un certificat médical) remis par les requérants. Le médecin de l’OE consulte ensuite des sites internet, des rapports de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), mais appelle aussi les ambassades belges et les institutions médicales dans les différents pays pour avoir des compléments d’information. Il remet enfin un avis sur lequel se base la décision de l’OE. « Il existe forcément des différences dans les médicaments et/ou le traitement en Belgique et dans d’autres pays, mais le résultat doit être le même. C’est parfois ce qui pose problème pour les requérants, car il ne s’agit pas du même médicament », indique Dominique Ernould.

Un médecin marocain qui contredit les données de l’Office des étrangers

Francis, Fadila et leur avocat ne se démontent pas pour autant et ont l’intention d’introduire un recours auprès du Conseil d’État pour casser la décision de l’OE. Deux rapports officiels en provenance du Maroc et adressés à Francis font office d’éléments nouveaux. Ils stipulent qu’il ne serait pas possible pour Fadila d’être accueillie dans les meilleures conditions au Maroc. Le premier document vient du centre de Rabat où, selon l’OE, Fadila pourrait être accueillie, l’autre vient d’une association reconnue par le gouvernement en place pour l’orientation des personnes ayant un handicap. Les deux documents ont été obtenus par Francis lui-même. Il a téléphoné au centre de Rabat que l’OE suggérait pour Fadila. Il est entré en contact avec un médecin qui lui a remis les deux documents. En attendant la réponse du Conseil d’État, Francis et la famille de Fadila gardent espoir. « Elle a vraiment besoin de rester dans son cadre de vie actuel (école spéciale, famille, clinique) et de continuer son suivi médical auprès de son spécialiste qui la soigne depuis 5 ans maintenant », conclut Francis.

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